Protection des données
Confidentialité
Comment Futur traite vos données personnelles (nLPD, et RGPD le cas échéant). Document de travail, en phase bêta.
Document de travail
Ce texte est un brouillon en cours de validation par un conseil juridique qualifié. Futur est en phase bêta : certaines informations sont incomplètes et signalées par la mention « à compléter ». Pour toute question, écrivez-nous à contact@joinfutur.com.
Dernière mise à jour : [à compléter] · Version : brouillon bêta
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Futur. ([raison sociale à compléter], [adresse à compléter], en Suisse). Contact : contact@joinfutur.com. Responsable de la protection des données : [à compléter, le cas échéant].
2. Cadre applicable
Le traitement respecte la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires :
- les informations que vous fournissez via nos formulaires (contact, dépôt d'un projet) : profil, prénom et nom, email, ville, téléphone (optionnel), message ;
- des données techniques minimales liées à la consultation du site.
4. Finalités
- répondre à vos demandes et vous recontacter ;
- instruire un dépôt de projet (porteurs) ;
- améliorer le service.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées.
5. Base légale
Selon le cas : votre consentement, l'exécution de mesures précontractuelles, ou notre intérêt légitime à répondre à vos demandes. [Base légale à confirmer avec un conseil juridique.]
6. Destinataires
Vos données sont traitées par l'équipe Futur. Les messages envoyés via le formulaire transitent par un prestataire d'envoi de formulaire ([prestataire à compléter]). Aucune autre transmission à un tiers n'a lieu sans base légale.
7. Conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou anonymisées. [Durée de conservation à compléter.]
8. Vos droits
Conformément au droit applicable, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données ;
- rectification ;
- effacement ;
- opposition et limitation ;
- portabilité.
Pour les exercer, écrivez-nous à contact@joinfutur.com.
9. Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données. Futur étant en phase bêta, ce dispositif est en cours de construction.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. [Date à compléter.]
12. Contact
Pour toute question relative à vos données : contact@joinfutur.com. Voir aussi nos conditions générales.